Si vous êtes au bénéfice d’un pouvoir de représentation en vertu des directives anticipées, d’un mandat pour cause d’inaptitude ou en votre qualité de membre de la famille, vous avez bien sûr des devoirs, mais aussi des droits.
Vous pouvez initier le placement en EMS de la personne atteinte de démence si celle-ci n’est plus capable de discernement. Les recommandations d’Alzheimer Suisse visent à alléger autant que possible les difficultés liées à la transition du domicile à l’EMS. Dans le cas où la personne atteinte de démence s’opposerait toutefois au séjour en EMS, un placement forcé n’est possible que dans le respect des principes du placement à des fins d’assistance.
Lorsque la personne atteinte de démence a intégré un EMS, vous avez le droit de signer le contrat d’assistance au nom du patient incapable de discernement. Ce contrat doit clairement indiquer les prestations fournies par l’EMS et leur coût. L’établissement doit en outre systématiquement vous informer des mesures limitant la liberté de mouvement comme le recours aux barrières de lit. Si vous vous y opposez, vous êtes en droit de déposer un recours auprès de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA).
Vous avez également le droit de vous prononcer sur les mesures médicales et de soins. Cela signifie que l’établissement doit vous informer des interventions et traitements planifiés et que votre accord est nécessaire. Les situations urgentes font toutefois exception : lorsque les professionnels de la santé ne sont pas en mesure d’obtenir votre accord, il leur incombe de prendre une décision en tenant compte de la volonté présumée de la personne incapable de discernement.
