En votre qualité de proche ou d’accompagnant-e, votre responsabilité peut être engagée lorsque vous êtes légalement tenu-e de vous occuper d’une personne atteinte de démence. C’est par exemple le cas lorsque vous vous êtes engagé-e à vous occuper de votre grand-père atteint de démence. En règle générale néanmoins, nul ne peut exiger d’un proche aidant qu’il surveille en permanence la personne atteinte de démence.
Que se passe-t-il si cette dernière porte préjudice à autrui en traversant par exemple un carrefour au feu rouge et en provoquant, ce faisant, la chute d’un cycliste ? Si, en votre qualité d’accompagnant-e, vous êtes conscient-e que la personne atteinte de démence est inattentive aux abords de la circulation routière, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires. Dans le cas présent, il s’agit d’accompagner la personne lorsqu’elle traverse la route. Votre responsabilité serait donc potentiellement engagée lorsque vous ne faites pas preuve de la diligence requise par les circonstances.
La conduite automobile
Si vous éprouvez des doutes quant à la capacité de la personne atteinte de démence à conduire un véhicule, informez-en le médecin de famille ou un-e spécialiste. Vous pouvez également le signaler directement au service des automobiles.
Il est cependant improbable qu’un-e proche puisse être tenu-e pour responsable à la suite d’un accident de la route. D’un point de vue purement juridique, vous n’êtes pas tenu-e de signaler la situation au service des automobiles ni de prendre d’autres mesures. Responsabilités mises à part, un accident de la route peut malgré tout avoir de lourdes conséquences et parfois provoquer la mort. Alzheimer Suisse vous recommande d’aborder à temps la question de la renonciation au permis de conduire.
