27 septembre 2022
Outre la motion concernant le financement des soins spécifiques aux personnes atteintes de démence, le postulat « Prise en charge des personnes atteintes de démence. Améliorer le financement » était aussi à l’ordre du jour de la session d’automne 2022. Ce postulat prévoyait que le Conseil fédéral soit chargé de présenter un rapport dans lequel il proposerait des mesures permettant d’améliorer le financement de la prise en charge de personnes atteintes de démence, indépendamment du lieu où les prestations concernées sont fournies. En effet, même selon la Stratégie nationale en matière de démence 2014-2019, les prestations d’accompagnement ne sont pas suffisamment prises en compte dans l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins. Avec son postulat 22.3867 « Prise en charge des personnes atteintes de démence. Améliorer le financement », une majorité de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) a dénoncé cette situation et a rappelé la nécessité de prendre en charge les personnes atteintes de démence. Dans sa prise de position en août 2018, le Conseil fédéral a recommandé de rejeter ce postulat.
Les proches assument des tâches de soin non rémunérées à hauteur de 5,5 milliards
À mesure que la maladie progresse, les personnes atteintes d’Alzheimer ou d’une autre forme de démence ont besoin de toujours plus d’assistance. Alors qu’au début, cet accompagnement n’est pas nécessaire, il le devient progressivement après le diagnostic et tout au long de l’évolution de la maladie. Il est essentiel que des professionnels fournissent un soutien précoce, régulier et personnalisé sous forme de conseils, d’interventions non médicamenteuses ou de séjours dans des centres de jour. De telles mesures améliorent la qualité de vie des personnes concernées et contribuent à ce que les malades puissent vivre plus longtemps dans leur environnement habituel.
Ces prestations d’accompagnement, tant dans le contexte ambulatoire que stationnaire, ne sont toujours pas financées ou ne le sont pas de manière adéquate. Par exemple, les proches assument chaque année des tâches non rémunérées d’accompagnement et de soins à hauteur de 5,5 milliards de francs. Les personnes atteintes d’Alzheimer ou d’une autre forme de démence ont aussi besoin d’une prise en charge spécifique lorsqu’elles vivent en EMS. Cette prise en charge, qui requière du personnel, ne peut être facturée par les fournisseurs de prestations tels que les EMS, car elle n’est pas représentée de manière adéquate dans les catégories de soins actuellement en vigueur.
Heureusement, une majorité du Conseil national s’est prononcée en faveur de l’adoption de ce postulat le 27 septembre 2022. Elle a ainsi donné un signal important aux proches, aux personnes atteintes d’Alzheimer ou d’une autre forme de démence et aux professionnels de la santé qui les accompagnent et les soignent. Le Conseil fédéral a désormais pour tâche d’élaborer des propositions afin d’améliorer le financement de la prise en charge des personnes atteintes de démence.
Plus d’informations sur le postulat 22.3867 de la CSSS-CN
