Lors de la session d’automne 2022, le Conseil des États a débattu de la motion « Financement des soins aux personnes atteintes de démence » (19.4194) en sa qualité de deuxième chambre. Cette motion demande que le surcoût des soins liés à la maladie pour les personnes atteintes de démence soit couvert de manière adéquate par l’assurance-maladie en réponse à une requête légitime. Début septembre 2022, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États avait discuté de la motion. Elle avait, à une courte majorité, recommandé au Conseil des États d’adopter la motion. Après des interventions engagées de l’auteure de la motion Maya Graf (BL) et de la conseillère aux États Marina Carobbio, le Conseil des États a rejeté la motion de très peu le 13 septembre 2022 (22 voix contre, 21 voix pour et une abstention). La Chambre haute n’a donc malheureusement pas suivi le Conseil national qui, à la différence du Conseil fédéral et contrairement à sa commission consultative, s’était clairement prononcé en faveur de la motion par 136 voix contre 46 lors de la session d’automne 2021.

 

Lacune de financement pour la prise en charge à domicile

En raison de la réglementation actuelle du financement des soins, les proches assument chaque année des prestations d’assistance et de soins non rémunérées pour un montant de 5,5 milliards de francs. Lorsqu’ils atteignent leurs limites, les personnes atteintes de démence ne sont plus soutenues de manière adéquate dans leur autonomie et le maintien des compétences résiduelles. Il en résulte une dégradation rapide et inutile de leur état de santé, avec les conséquences financières que cela implique.

Si Alzheimer Suisse déplore la décision du Conseil des États, ce vote extrêmement serré peut toutefois aussi être considéré sous un angle positif. Les arguments que nous avons présentés depuis le début des débats parlementaires sur cette motion ont trouvé une oreille attentive auprès de nombreux conseillers nationaux et conseillers aux États. Alzheimer Suisse continuera à s’impliquer dans le débat politique et en faveur de la reconnaissance des prestations de soins et d’assistance spécifiques en matière de démence comme des besoins liés à la maladie dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins.

Davantage d’informations sur la motion 19.4194