Toutefois, comme les personnes concernées ne connaissent pas toujours leurs droits, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié le catalogue des droits fondamentaux des personnes âgées en Suisse « Différents en âge, égaux en droits ». Exemple :
« Pensionnaire d’un établissement médicosocial (EMS), Mme Berdoux, âgée de 79 ans, prend une part active à la vie de l’institution et exprime clairement ses vœux quant à l’organisation de sa journée. Elle prend plaisir à raconter des souvenirs de sa jeunesse en Australie et de sa vie dans un hameau gruyérien avec son mari, maintenant décédé. Toutefois, sa démence progressant, elle a toujours plus de peine à s’orienter dans le bâtiment et dans le jardin qui l’entoure, ce qui lui fait faire de plus en plus souvent des crises de panique. Dans ces situations, le personnel soignant lui administre un calmant en dépit de ses protestations. »
À ce propos, les auteurs du catalogue se réfèrent au droit à l’intégrité psychique qui est lésé par l’administration de calmants ou de somnifères à l’insu du patient, sous la contrainte ou par le recours à des pressions psychiques. Les références précises aux articles de la Constitution fédérale, à la CEDH et aux traités des Nations Unies s’avèrent également très utiles.
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