Ce n’est pas la première fois que Luzius M.*, atteint de démence, se laisse persuader par un télévendeur d’acheter des produits onéreux dont il n’a nullement besoin. Cette fois, il s’agit d’un appareil de fitness qui a été livré immédiatement. Son fils veut maintenant le rendre. Est-ce possible ? Dans ce cas, l’appareil coûtait cher, heureusement, car si un contrat conclu par téléphone est en principe réputé juridiquement valable et engage l’acheteur, les articles peuvent toutefois être retournés dans un délai de 14 jours dans la mesure où le prix d’achat est supérieur à 100 francs (art. 40a-f CO). Ce règlement, qui ne s’appliquait initialement qu’à la vente à domicile, a officiellement été étendu à la vente par téléphone depuis 2016. Par ailleurs, dans le cas de l’entretien de vente téléphonique, Luzius M. a été pris de court, vu qu’il n’était nullement à l’origine de ce contact. Son fils a renvoyé l’appareil de fitness. Il a certes été déballé, mais n’a été ni utilisé, ni endommagé.

Les choses se sont compliquées avec la couverture chauffante multifonctions que le fils de monsieur M. a trouvée en bas du placard quelques mois plus tard. Dans ce cas, il n’a eu d’autre choix que d’essayer d’invalider le contrat en démontrant que son père ne disposait pas de sa capacité de discernement lors de la conclusion du contrat et ne comprenait donc pas les implications d’un tel accord. Un certificat médical devrait offrir de bonnes chances, mais aucune garantie. En l’espèce, la société de vente s’est montrée arrangeante et a tout repris. Afin d’éviter des « erreurs d’achat » à l’avenir, père et fils ont opté pour une curatelle, tout accord nécessitant désormais le consentement du curateur (autrement dit, la capacité d’action du père est restreinte). La référence à cette restriction suffit à invalider toute transaction. 

* Nom fictif