Nom, siège
Art.1
L’Association Alzheimer Suisse, Section Jura, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel.
Le siège setrouve à l’adresse de l’antenne / du secrétariat cantonal. L’Association Alzheimer Suisse, Section Jura, est une section de l’Association Alzheimer Suisse. Les relations juridiques entre l’Association Alzheimer Suisse, Section Jura, et l’Association Alzheimer Suisse sont réglées par un contrat.
But
Art.2
L’Association Alzheimer Suisse, Section Jura, a pour but :
- de conseiller, soutenir et accompagner les personnes concernées directement ou indirectement par la maladie d’Alzheimer ou par une autre forme de démence;
- d’informer les personnes concernées, les professionnels, les autorités et le public;
- de valoriser et stimuler les compétences des personnes concernées;
- de promouvoir :
- des groupes d’entraide;
- des formes optimales de soins et d’accompagnement;
- des offres de formation;
- la recherche;
- de défendre les intérêts des personnes concernées face à la collectivité;
- d’échanger des informations avec l’Association Alzheimer Suisse et avec les autres sections cantonales.
Membres (affiliation)
Art.3
L’Association Alzheimer Suisse, Section Jura, est constituée de membres individuels, de membres collectifs et de membres honoraires.
Les membres individuels sont des personnes physiques, les membres collectifs sont des personnes morales qui soutiennent les buts de l’Association Alzheimer Suisse, Section Jura, et versent une cotisation annuelle.
Les membres honoraires sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du comité de section.
Les membres de l’Association Alzheimer Suisse, Section Jura, sont simultanément membres de l’Association Alzheimer Suisse.
Le montant de la cotisation unique est fixé par l’assemblée des délégués de l’Association Alzheimer Suisse.
L’admission et l’exclusion de personnes physiques ou morales sont décidées par le comité de section sans indication de motif.
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation durant deux ans ou par exclusion.
Chaque membre dispose d’une voix lors de l’assemblée générale.
Organes
Art.4
Les organes de l’Association Alzheimer Suisse, Section Jura, sont :
- assemblée générale;
- le comité;
- l’organe de contrôle.
L'assemblée générale
Art.5
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association Alzheimer Suisse, Section Jura. Elle se réunit une fois l’an, en principe durant le premier semestre. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée :
- par le comité de section;
- sur demande écrite d’un cinquième des membres.
La date de l’assemblée ordinaire doit être communiquée au moins deux mois à l’avance.
Les membres recevront l’invitation et l’ordre du jour au plus tard deux semaines avant la date de l’assemblée. En cas de modification de statuts, le texte proposé doit être joint à la convocation.
Les propositions émanant des membres et concernant l’assemblée générale doivent être adressées au président de section au plus tard trente jours avant l’assemblée.
Aucune décision ne peut être prise sur des sujets ne figurant pas à l’ordre du jour.
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Compétences de l'assemblée générale
Art.6
L’assemblée générale est compétente pour :
- élire son président, le comité et désigner l’organe de contrôle;
- adopter le rapport annuel et les comptes de la section;
- modifier les statuts;
- dissoudre l’Association Alzheimer Suisse, Section Jura, et décider de l’attribution de ses avoirs.
Comité
Art.7
Le comité compte 5 à 13 membres. Il s’organise lui-même, à l’exception de la fonction de président. Les proches de malades doivent être représentés dans une large mesure.
Le comité est élu pour quatre ans. Ses membres sont rééligibles.
Le comité peut valablement délibérer à condition que la moitié de ses membres soient présents.
Les décisions se prennent à la majorité simple, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Tâches et compétences du comité
Art.8
Le comité assume les tâches et compétences suivantes :
- prépare l’assemblée générale et fait appliquer les décisions de cette dernière;
- détermine et applique le programme des activités;
- élit les délégués à l’assemblée des délégués de l’Association Alzheimer Suisse;
- représente la section vis-à-vis des tiers;
- nomme des groupes de travail pour s’occuper de tâches spécifiques;
- conclut des conventions écrites avec l’Association Alzheimer Suisse.
Le comité est compétent pour toutes les tâches qui ne sont pas attribuées à un autre organe.
Le président et un autre membre du comité ont la signature à deux.
Organe de contrôle
Art.9
La vérification des comptes est confiée à deux réviseurs, nommés pour quatre ans. Il sont rééligibles. Ils contrôlent les comptes et rédigent un rapport à l’intention de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut aussi confier la vérification des comptes à une société fiduciaire.
Finances, responsabilité juridique
Art.10
La vérification des comptes est confiée à deux réviseurs, nommés pour quatre ans. Il sont rééligibles. Ils contrôlent les comptes et rédigent un rapport à l’intention de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut aussi confier la vérification des comptes à une société fiduciaire.
Art.11
L’année associative correspond à l’année civile.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale de l’Association Alzheimer Suisse, Section Jura, du 13 juin 2002.
Ils entrent en vigueur immédiatement, sous réserve de l’approbation par le comité central de l’Association Alzheimer Suisse.
Le président : Michel Ketterer Le secrétaire : Bernard Babey
