Les personnes vivant en Suisse rencontrent leur médecin de famille une à trois fois par an en moyenne et peuvent bénéficier de soins dentaires, hospitaliers et de soins à domicile.

D’autres sont prises en charge en établissements médico-sociaux (EMS) ou en établissements pour personnes en situation de handicap ou de dépendance.

Cette brochure a pour but de vous informer sur vos droits. Elle vous aide à mieux comprendre votre situation, à exprimer vos besoins et vos choix de traitement, à garder votre autonomie sur les décisions qui concernent
votre santé et à devenir pleinement acteur de votre santé.

Elle vous aide à établir une relation de confiance avec les professionnels de la santé et à être partenaire de vos soins.

Le domaine du droit des patients est très vaste : il peut relever de la loi mais aussi de la relation contractuelle entre le professionnel de la santé ou l’institution de soins et le patient, des règles de protection de la personnalité,
ou encore des assurances sociales. Chaque canton peut également avoir ses propres spécificités qui ne sont pas présentées dans cette brochure. Nous vous recommandons donc de vous référer aux législations
cantonales pour plus de détails.
Cette brochure, commune aux cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud, comprend :

  • une table des matières en page 3 qui comprend les titres des 13 chapitres traités dans cette brochure ;
  • les adresses utiles en fin de brochure ;
  • un index en dernière page qui vous aide à trouver directement le thème qui vous intéresse.

Chaque chapitre comprend trois parties :

  • un résumé succinct des droits des patients ;
  • une partie « En pratique », avec des explications pour bien comprendre la loi ;
  • une partie « Bon à savoir », avec des réponses aux questions les plus fréquentes.

En fin de brochure, chaque canton présente les adresses des organismes qui peuvent vous donner des informations complémentaires, des conseils, les voies de médiation / conciliation ou de recours et qui sont à votre disposition.

Bonne lecture !
Les services en charge de la santé publique des cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud